Sources et conditions de réutilisation
Sources des données
| Source | Éditeur | Régime de réutilisation |
|---|---|---|
| Inventaire des ingrédients et annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 | Commission européenne | Décision 2011/833/UE de la Commission — CC BY 4.0 |
| Avis et mandats du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs | Commission européenne | Décision 2011/833/UE de la Commission — CC BY 4.0 |
| Classifications harmonisées (annexe VI du règlement CLP) | Agence européenne des produits chimiques (ECHA) | Avis juridique de l'ECHA, § 5.1.1 |
| Auto-classifications notifiées à l'inventaire C&L | Agence européenne des produits chimiques (ECHA) | Avis juridique de l'ECHA, § 5.1.1 |
| Liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes | Agence européenne des produits chimiques (ECHA) | Avis juridique de l'ECHA, § 5.1.1 |
CosIng : extrait le 26/09/2026 · SCCS : extrait le 26/09/2026 · CLP : extrait le 26/09/2026 · C&L : extrait le 24/08/2026 · SVHC : extrait le 26/09/2026
Conditions de réutilisation
- © Union européenne — CosIng, les annexes du règlement (CE) n° 1223/2009 et les avis du SCCS, réutilisés sous licence CC BY 4.0.
- Source: Agence européenne des produits chimiques, https://echa.europa.eu/ — CLP, C&L et SVHC
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- CosIng est une base d'information sans valeur juridique : seul le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne fait foi.
- Pour les classifications harmonisées, seul le texte de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 publié au Journal officiel de l'Union européenne fait foi.
- Pour la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes, seule la liste publiée par l'ECHA fait foi.
- La Commission européenne et l'ECHA déclinent toute responsabilité quant à l'usage qui est fait de ces données.
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